MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site [https://dechets-tri.tcvalence.fr/] les présentes mentions légales.

1. ÉDITION DU SITE

Le présent site est édité dans le cadre des activités de l'EUT (Espace Universitaire Technologique), composante de l'Université Grenoble Alpes (UGA) :

  • Raison Sociale : Université Grenoble Alpes - Espace Universitaire Technologique (EUT)

  • Statut : Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)

  • SIRET de l'UGA : 130 026 081 00013

  • Adresse de l'EUT : 151 rue de la Papeterie, Domaine universitaire, 38402 Saint-Martin-D'Hères

  • Adresse e-mail de contact : eut-secretariat@univ-grenoble-alpes.fr

  • Téléphone : 04 76 82 84 35 

2. DIRECTION DE LA PUBLICATION

  • Directeur de la publication : Le Président de l'Université Grenoble Alpes (ou par délégation, le Responsable de l'Espace Universitaire Technologique).

  • Responsable éditorial (Responsable du projet) : HUMBERT Laetitia, en sa qualité de chargée de projet RSE.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site (structure, mise en page, textes, graphismes, images) constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les droits de propriété intellectuelle des contenus créés dans le cadre de ce projet pédagogique sont la propriété de l'EUT - Université Grenoble Alpes. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Ce site respecte la politique de confidentialité de l'Université Grenoble Alpes en matière de traitement des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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  • Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données. Pour toute question, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) de l'université ou envoyer votre demande directement à : laetitia.humbert@univ-grenoble-alpes.fr .

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